Conformément à la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN) :
Orizon Patrimoine
3 - 5 Place de l'église
56610 Arradon
Numéro Siren : 797803996
RCS de Vannes
Marque du Groupe Orizon
Contact :
Orizon Patrimoine
Téléphone : 02 97 62 44 73
E-mail : contact@orizon-patrimoine.fr
Identification TVA :
Numéro d'identification de la TVA intracommunautaire conformément à l'article 286 ter du Code général des impôts : FR50797803996.
L'Assurance Responsabilité Civile Professionnelle est souscrite auprès de MMA ENTREPRISE 14 bd Marie et Alexandre Oyon 72100 Le Mans.
Numéro de police d'assurance : 127 100 481.
Portée : France.
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
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Date effective : 20 Décembre 2023
Dernière modification : 20 Décembre 2023